Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études.

Actualités

15 juin 2016 – Avis du CCAFE sur les droits de scolarité et les frais institutionnels obligatoires dans les universités en 2016-2017

Le président du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFE) rend public l’avis du Comité, préalablement transmis à la ministre responsable de l’Enseignement supérieur, portant sur les droits de scolarité et les frais institutionnels obligatoires dans les universités en 2016-2017. Le document et le communiqué de presse peuvent être consultés dans la section « Publications », sous la rubrique « Avis réglementaires – sur les droits de scolarité et autres frais ».

5 mai 2016 – Avis du CCAFE sur des modifications aux programmes d’aide financière aux études. 

Le président du CCAFE rend public l’avis du Comité qui a été transmis à la ministre responsable de l’Enseignement supérieur en mars dernier. Cet avis porte sur les modifications aux programmes d’aide financière aux études pour l’année 2016-2017. Le document et le communiqué de presse peuvent être consultés dans la section « Publications », sous la rubrique « Avis réglementaires – sur l’aide financière aux études ».

19 janvier 2016 – Avis du CCAFE sur l’accessibilité financière des adultes aux projets d’études et de formation

Le CCAFE rend public aujourd’hui un avis d’initiative intitulé L’accessibilité financière des adultes aux projets d’études et de formation. Préalablement transmis au ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, cet avis et le communiqué de presse peuvent maintenant être consultés dans la section « Publications », sous la rubrique « Avis d’initiative et documents de consultation ».

Mandat

Le mandat du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études est précisé dans la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Le Comité est chargé de conseiller le ministre de l'Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur toute question qu’il lui soumet relativement :

  • aux programmes d’aide financière institués par la Loi sur l’aide financière aux études;
  • aux droits de scolarité, aux droits d’admission et d’inscription aux services d’enseignement et aux autres droits afférents à tels services;
  • aux mesures ou politiques pouvant avoir des incidences sur l’accessibilité financière aux études.

Le Comité consultatif peut :

  • saisir le ministre de toute question relative à une matière de la compétence du Comité;
  • faire effectuer des études et des recherches;
  • solliciter et recevoir les observations et les suggestions d’individus et de groupes;
  • requérir que le ministre lui transmette les renseignements disponibles.

Le ministre doit soumettre au Comité consultatif pour avis tout projet de règlement relatif aux programmes d’aide financière aux études ainsi que toute condition qu’il se propose d’inclure dans les règles budgétaires ou toute directive qu’il entend donner aux établissements relativement aux droits de scolarité et aux autres droits.

Mise à jour le : 21 juin 2016