Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études.

Actualités

5 mai 2016 – Avis du CCAFE sur des modifications aux programmes d’aide financière aux études. 

Le président du CCAFE rend public l’avis du Comité qui a été transmis à la ministre responsable de l’Enseignement supérieur en mars dernier. Cet avis porte sur les modifications aux programmes d’aide financière aux études pour l’année 2016-2017. Le document et le communiqué de presse peuvent être consultés dans la section « Publications », sous la rubrique « Avis réglementaires – sur l’aide financière aux études ».

 

19 janvier 2016 – Avis du CCAFE sur l’accessibilité financière des adultes aux projets d’études et de formation

Le CCAFE rend public aujourd’hui un avis d’initiative intitulé L’accessibilité financière des adultes aux projets d’études et de formation. Préalablement transmis au ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, cet avis et le communiqué de presse peuvent maintenant être consultés dans la section « Publications », sous la rubrique « Avis d’initiative et documents de consultation ».


23 novembre 2015 – Nominations au CCAFE

Le président du Comité, M. Pierre Grondin, est heureux d’annoncer que le Conseil des ministres a procédé, le 28 octobre 2015, à la nomination de deux nouveaux membres pour siéger au Comité. Ces nouveaux membres sont étudiants à l’ordre d’enseignement collégial.

  • Marie Pilote, étudiante au Cégep de Sainte-Foy, est nommée comme représentante étudiante au secteur préuniversitaire.
  • M. Valentin Montmaurs, étudiant au Cégep de Chicoutimi, agira comme représentant étudiant au secteur technique.

Mandat

Le mandat du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études est précisé dans la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Le Comité est chargé de conseiller le ministre de l'Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur toute question qu’il lui soumet relativement :

  • aux programmes d’aide financière institués par la Loi sur l’aide financière aux études;
  • aux droits de scolarité, aux droits d’admission et d’inscription aux services d’enseignement et aux autres droits afférents à tels services;
  • aux mesures ou politiques pouvant avoir des incidences sur l’accessibilité financière aux études.

Le Comité consultatif peut :

  • saisir le ministre de toute question relative à une matière de la compétence du Comité;
  • faire effectuer des études et des recherches;
  • solliciter et recevoir les observations et les suggestions d’individus et de groupes;
  • requérir que le ministre lui transmette les renseignements disponibles.

Le ministre doit soumettre au Comité consultatif pour avis tout projet de règlement relatif aux programmes d’aide financière aux études ainsi que toute condition qu’il se propose d’inclure dans les règles budgétaires ou toute directive qu’il entend donner aux établissements relativement aux droits de scolarité et aux autres droits.

Mise à jour le : 05 mai 2016